Accord de partage des pertes
Accord conclu entre participants à un système d’échange ou de compensation concernant la répartition des pertes susceptibles de résulter de l'incapacité d'un ou plusieurs participant(s) de s'acquitter de ses ou leurs obligations à échéance. L'accord stipule les modalités suivant lesquelles la perte éventuelle sera partagée entre les parties concernées.