Personne morale qui effectue, à titre de profession habituelle des opérations de banque au sens de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 dite "loi bancaire".
Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du Public, les opérations de crédits, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion des moyens de paiements.
SIT : Dans les chapitres de CIRCE nous avons, pour des raisons de facilité, employé le terme Banque.