Opération
Moyen de Paiement élémentaire (et par extension les opérations de retraits DAB) automatisé ou élément connexe associé (rejet, demande de correction de domiciliation, ...) échangé sur le SIT et donnant lieu à la création d'un enregistrement émis par un Participant émetteur vers un Participant récepteur.
Ces opérations ont un caractère universellement admises ou partiellement admises ou universellement partiellement-admises.
Le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires pour les opérations classiques, le Conseil de Direction du Groupement des Cartes Bancaires "CB" pour les cartes "CB", décident du caractère attribué à chacune des opérations.
Le document de référence MCIER rassemble ces informations.
Pour les opérations SIT, au sens de l'article L. 330-1 du
Code Monétaire et Financier, l'ordre de transfert est irrévocable à compter
de l'horodatage du message d'acquittement M2.
Cet ordre bénéficie par ailleurs des dispositions de l'article L. 330-1 du
Code Monétaire et Financier.
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