Transfert

L'envoi (ou la circulation) de fonds ou de titres, voire d'un droit afférent à des fonds ou des titres, effectué par une partie à une autre sous forme:

d'un apport d'instruments financiers et/ou d'espèces;

d'écritures comptables sur les registres d'un intermédiaire financier;

• d'écritures comptables traitées via un système de transfert de fonds et/ou de titres.

L'acte de transfert a des incidences sur les droits du cédant, du cessionnaire et, le cas échéant, de tierces parties sur le solde de compte et les titres ou autres instruments financiers qui en sont l'objet.