| CIRCE
Charte Interbancaire Régissant les Conditions d’Echange SIT
CIRCE rassemble les principales dispositions relatives au fonctionnement
du SIT et régissant les rapports de ses utilisateurs avec le GSIT.
Exception faite des Statuts et du Règlement Intérieur du GSIT
ainsi naturellement, que des textes d'origine légale ou réglementaire
revêtant un caractère d'ordre public, le contenu de CIRCE prévaut
sur tout autre texte ou pratique passé, en vigueur au sein du
GSIT.
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Cette Charte, ainsi que tous les droits et
obligations des Participants au SIT sont régis par le droit français, y
compris en application de l'article L. 330-1 du Code Monétaire et
Financier, en cas d'ouverture d'une procédure collective à l'encontre
d'un Participant Direct.
CIRCE n'est diffusé
qu'aux utilisateurs du SIT, sous forme d'abonnement payant pour
une période de deux ans, qui comprend l'envoi du document initial et
l'envoi des mises à jour.
Vous pouvez télécharger le bon de commande ci-après et le retourner
au GSIT accompagné de votre règlement.
La version 3.5 de CIRCE est disponible depuis décembre
2007.
Consultez
le sommaire de CIRCE 
Bon
de commande
Autres documents de référence :
MINOS - CIRCE
