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Utilisateurs Tout établissement de crédit ou financier (au sens de l'article L. 311-1 du Code Monétaire et Financier), gestionnaire de moyens de paiement, qui, à quelque titre que ce soit, émet ou reçoit des opérations de paiement admises à transiter dans les circuits interbancaires par le Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB), participe au SIT. La structure de participation au SIT est organisée sous la forme de plusieurs « cercles concentriques » selon le mode d’accès au système de l’ensemble des établissements de crédit, gestionnaires de moyens de paiement, installés sur le territoire français. Les « Participants Directs » assument une responsabilité technique et financière pleine et entière des échanges vis-à-vis de la communauté bancaire, pour leur propre compte et celui des établissements qu’ils représentent. Ils doivent obtenir l’agrément du Comité de Direction du GSIT et s’engager à respecter l’ensemble des règles de la profession bancaire et du GSIT, notamment à recevoir toutes les opérations admises dans le système. Ils assurent le règlement en monnaie banque centrale des échanges traités par le SIT. Les « Participants Indirects » échangent et compensent leurs opérations par l’intermédiaire d’un Participant Direct qu’ils choisissent. Ils sont référencés dans les tables du SIT. Les "INCONNUSIT" sont des établissements de crédit
dits "clients de banque", dont le nombre d'opérations à échanger en
interbancaire est inférieur à 5 000 par an et qui ne peuvent émettre et
recevoir que sous le code d'un autre participant (direct ou indirect).
Ils ne sont donc pas connus du SIT. CIRCE rassemble les principales dispositions relatives au fonctionnement du Système Interbancaire de Télécompensation (SIT) qui régissent les rapports de ses utilisateurs entre eux et avec le GSIT. Cette charte, ainsi que tous les droits et obligations des Participants au SIT sont régis par le droit français, y compris, en cas d'ouverture d'une procédure collective à l'encontre d'un Participant Direct, en application de l'article L.330-1 du Code Monétaire et Financier. CIRCE renvoie pour les modalités pratiques, à des annexes techniques et à d'autres documents de référence.
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