Code opération de banque
Le code opération de banque est un des moyens d'identification du système national de recouvrement direct. Dans certains systèmes de recouvrement direct, ce code doit être utilisé en combinaison avec un code de transaction. Dans de tels cas:
• le code opération de banque identifie le système national de recouvrement direct et le mécanisme de comptabilisation;
• le code de transaction contient toutes les autres informations pertinentes: nature du contrat sous-jacent conclu entre le créancier et le débiteur, conditions de rejet, de révocation, etc.