Instances de Direction
La gouvernance du GSIT est assurée par le Bureau et
le Comité de Direction.
Le Bureau est composé du président du GSIT, du représentant de la Banque
de France (membre de droit, celui-ci siège au Bureau au titre des
missions de surveillance du bon fonctionnement des systèmes de paiement
et de la sécurité des moyens de paiement), et de
cinq représentants du Comité de Direction du groupement élus en son sein
par le Comité de Direction pour deux exercices et rééligibles.
L’Administrateur assiste de droit aux réunions du Bureau. Le Président
du Groupement préside les réunions du Bureau.
Le Bureau assiste le Président et l’Administrateur.
Il définit chaque fois que cela est nécessaire les modalités pratiques
d’application des décisions du Comité de Direction, et approuve le choix
des principales entreprises sous-traitantes. Entre les réunions du
Comité de Direction, il prend à sa place les décisions urgentes en lui
rendant compte lors de sa prochaine réunion et peut, par délégation
permanente du Comité de Direction, arrêter les comptes du GSIT en ses
lieux et place.
Le Comité de Direction est l'organe exécutif du GSIT.
Il est investi du pouvoir de décision pour les grandes orientations du
GSIT, ainsi que du pouvoir de contrôler l'administration du groupement
(y compris celui d'arrêter ses comptes).
Il est composé :
- des représentants des signataires du contrat
constitutif du GSIT, (membres de droit) d'un représentant des autres
membres (membres non rattachés à un membre signataire du contrat
constitutif).
Le représentant des membres non rattachés est désigné
le cas échéant à l’occasion de l’Assemblée Générale Ordinaire par
les membres qui auront notifié leur absence de rattachement
préalablement à la tenue de cette assemblée.
- d'un représentant désigné en qualité
d'observateur par l'Association Française des Etablissements de
Crédit et des Entreprises d'Investissement (AFECEI),
- d'un représentant désigné en qualité
d'observateur par la Fédération Bancaire Française (FBF).
L'Administrateur du GSIT est membre de droit du
Comité de Direction. Il est le représentant légal du Groupement.
Le
Président du Groupement est désigné par le Comité de Direction en son
sein et assure la présidence des Assemblées et des réunions du Comité de
Direction et du Bureau.
Le Comité de Direction mandate des groupes de travail afin d'exprimer
leurs besoins et de proposer les évolutions du système.
